J.O. Numéro 193 du 22 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12866

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Arrêté du 11 août 1998 fixant les modalités d'application du décret no 56-585 du 12 juin 1956, modifié par le décret no 68-912 du 15 octobre 1968, à des préparations ou jurys de concours organisés dans le cadre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

NOR : ECOP9800358A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 56-585 du 12 juin 1956, modifié par le décret no 68-912 du 15 octobre 1968, portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1960 (tableaux II et III) portant application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 aux enseignements et aux jurys de concours ou d'examens organisés dans le cadre du ministère des finances,
Arrêtent :



Art. 1er. - Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé, le jury du concours d'huissier du Trésor public est classé conformément au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 22/08/1998 page 12866
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Art. 2. - L'arrêté du 19 février 1974 fixant les modalités d'application du décret no 56-585 du 12 juin 1956, modifié par le décret no 68-912 du 15 octobre 1968, à des préparations ou jurys de concours organisés dans le cadre du ministère de l'économie et des finances est abrogé au 1er janvier 1998, sauf en ce qui concerne l'épreuve orale de fin de stage que subiront en 1998 et en 1999 les agents huissiers du Trésor recrutés en 1996 et en 1997.

Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 août 1998.


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du personnel
et de l'administration,
M.-L. Pitois-Pujade
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le chef de service,
P. Laporte